Conditions générales de vente

A jour du 23/03/2021

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement, entrée et inscription aux cours dans toutes les salles et blocparks du groupe À BLOC. Toute commande implique l’adhésion préalable de l’adhérent aux présentes conditions générales. Ces conditions générales en vigueur au jour de la vente annulent et remplacent les précédentes ayant pu régir les relations antérieures des parties. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve et dans leur intégralité.
L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du règlement intérieur qui complète ces CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Il en accepte les termes dans leur intégralité et s’engage à les respecter. Les présentes CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par À BLOC, qui seront également soumises à l’accord préalable de l’Adhérent. À BLOC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les publier sur son site internet. Le règlement intérieur peut également faire l’objet à tout moment de modification, qui sera portée à la connaissance des Adhérents par voie d’affichage.

1. PRESTATIONS

Après avoir visité les installations du blocpark, après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des prestations proposées, l’adhérent souscrit à l’une des prestations ci-dessous décrites, au tarif en vigueur au jour de sa commande. Les tarifs sont indiqués à l’accueil ou sur le site internet de la salle dans lequel il passe sa commande. Les contrats souscrits par l’Adhérent sont conclus à titre intuitu personnae. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à un tiers.

Lorsque la prestation concerne un mineur, une autorisation parentale est obligatoirement remplie et signée par le parent ou le tuteur légal du mineur, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. Ce document est remis lors de la commande, il est également accessible sur le site internet des salles.


L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du règlement intérieur qui complète ces CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Il en accepte les termes dans leur intégralité et s’engage à les respecter. Les présentes CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par À BLOC, qui seront également soumises à l’accord préalable de l’Adhérent. À BLOC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les publier sur son site internet. Le règlement intérieur peut également faire l’objet à tout moment de modification, qui sera portée à la connaissance des Adhérents par voie d’affichage.

1.1 1 Les Abonnements

1.1.1. Les Abonnements

Les abonnements escalade sont souscrits soit pour une durée de douze mois, soit sans engagement de durée. Ils offrent un accès à toutes les salles du groupe À BLOC (espace escalade selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur).

L’abonnement escalade de douze mois, dit « annuel », est réglé comptant, soit en une seule fois, par carte bancaire chèque ou espèces, lors de l’adhésion de l’Adhérent. Il devient alors ferme et définitif et prendra fin à l’issue de la période de douze mois à compter de sa souscription, sauf dans les cas visés à l’article 3.

L’abonnement  escalade  sans  engagement  de  durée,  dit  « mensualisé »,  est  réglé  chaque  mois,  par prélèvement bancaire, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L’Adhérent peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans les conditions visées à l’article 3.

1.2 2 Les entrées à l’unité ou en carnet escalade ou bien-être

L’Adhérent  peut  accéder,  selon  son  choix,  à  l’espace  escalade  ou  à  l’espace  bien  être,  soit  en  réglant préalablement sa séance à l’unité ou par l’achat d’un carnet de 10 entrées.

Ce carnet est utilisable dans toutes les salles du groupe À BLOC et donne accès soit à l’espace escalade soit à l’espace bien-être, en fonction de l’entrée ou du carnet choisi par l’Adhérent, selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur.

Son utilisation n’est pas limitée dans le temps.

Si l’Adhérent décide de convertir son carnet d’entrées en abonnement, le solde des entrées restantes sur son compte, sera déduit du montant de l’abonnement souscrit.

La réservation des créneaux bien-être s’effectue à l’accueil de la salle où l’entrée a été acquise ou via une plateforme en ligne, dont l’adresse est communiquée à l’Adhérent au jour de son inscription, quinze jours au maximum avant le créneau souhaité. Une fois réservé, le créneau doit être honoré. A défaut, à la séance réglée ne sera pas remboursée et à la troisième absence, le membre sera privé de la possibilité de réserver un cours pendant deux semaines.

1.3 3 Les cours d’escalade

Des cours d’escalade adultes et enfants sont proposés en période scolaire, selon des horaires et modalités affichés à l’accueil ou sur leur site internet de chaque salle.

L’inscription au cours annuels est réalisée par l’Adhérent pour l’ensemble de l’année scolaire. Elle est réglée en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces, ou en 10 règlements mensuels, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour de son règlement comptant ou du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, sauf dans les cas visés à l’article 3.

Cette formule permet un accès illimité à toutes les salles du groupe À BLOC et à leur espace escalade

selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

2.1   L’accès aux salles se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent, contre le versement d’une caution au tarif en vigueur affiché à l’accueil de la salle. Cette carte doit être restituée à l’issue de l’adhésion de l’Adhérent. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer À BLOC et une nouvelle carte sera remise à l’Adhérent au tarif en vigueur.

L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la salle, avant de pouvoir y accéder. Il lui est interdit de prêter sa carte à un tiers.

2.2   Les  horaires  d’ouverture  des  salles  sont  affichés  à  l’accueil  ou  sur  le  site  internet.  Les  éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, jours fériés ou religieux) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.3   Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps  de  la  séance.  Les  Adhérents  les  utilisent  de  manière  autonome  et  doivent  apporter  leur  propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas  utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance.

2.4   Les  horaires  d’ouverture  des  salles  sont  affichés  à  l’accueil  ou  sur  le  site  internet.  Les  éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, jours fériés ou religieux) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.

2.5   Une autorisation parentale, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur légal, est obligatoirement remplie et signée avant tout accès par un mineur à l’espace escalade (voir article 1).

2.6   L’accès au sauna et aux équipements d’entraînement et d’échauffement sont gratuits pour les Adhérents. L’Adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son contrat ni à aucun remboursement si, dans l’intérêt ou la sécurité des Adhérents, À BLOC modifie ces services offerts.

2.7   L’Adhérent s’engage à respecter strictement les présentes conditions générales, le règlement intérieur qui lui a été remis lors de sa commande et qui est également affiché dans tous les établissements du groupe À BLOC,  ainsi  que  toute  autre  consigne  qui  lui  serait  donnée  à  l’oral  ou  par  voie  d’affichage  par  le personnel de la salle.

L’Adhérent reconnaît à la direction  de la salle le droit d’exclure de l’établissement  toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une  violation  grave  ou  répétée  du  règlement  intérieur  et  des  consignes  données  à  l’oral  ou  par  voie d’affichage par le personnel de la salle.

3. RÉSILIATION – SUSPENSION - RETRACTATION

3.1. Résiliation à l’initiative d’À BLOC

Le  contrat  est  résilié  de  plein  droit  par  À BLOC,  par  l’envoi  d’un  courrier  recommandé  avec  accusé réception, aux motifs suivants :

a)    en cas de fraude par l’Adhérent dans la constitution de son dossier      (fausse déclaration, falsification de pièces) et après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à régulariser la situation dans les délais impartis ;

b)    en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers ; en cas de violation graves ou répétées des présentes conditions générales et du règlement intérieur, après mise en demeure restée infructueuses d’avoir à respecter ces dispositions précisant la volonté d’À BLOC de faire jouer la présente clause ;

c)    en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation, à compter de la première présentation d’une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours, adressée par courrier recommandé avec accusé réception ; deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat après suspension de la carte d’accès et une nouvelle mise en demeure restée infructueuses dans un délai de 30 jours d’avoir à respecter ces dispositions, et précisant la volonté d’À BLOC de faire jouer la présente clause.

Ces résiliations ne font pas obstacle à la faculté d’À BLOC d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles,  et  notamment  de  poursuivre  le  recouvrement  des  sommes  restant  dues  par  l’Adhérent  jusqu’à l’échéance de son contrat.

En cas de fermeture définitive des sites du groupe À BLOC situés en dehors de la région parisienne, le contrat  (abonnement  escalade,  bien-être,  les  cours  ou  les  carnets  d’entrées)  pourra  être  résilié  par À BLOC par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation sera effective après l’expiration d’un préavis de 2 mois.

Dans ce dernier cas, À BLOC remboursera les sommes versées par l’adhérent (abonnement et cours), par virement bancaire, au prorata du temps correspondant à la période postérieure à l’expiration du délai de préavis et jusqu’à la fin du contrat, ainsi que les carnets d’entrées non utilisées à cette date.

Résiliation à l’initiative de l’adhérent

3.1.1   En période COVID, une réservation peut être annulée au plus tard 6 heures avant le début de la séance. Sans quoi une indemnité de 10 euros sera exigée.

3.1.2    À durée illimitée, les carnets d’entrées sont non remboursables.

3.1.3    L’abonnement escalade mensualisé peut être résilié de plein droit par l’adhérent à tout moment. La résiliation pourra s’effectuer sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante info@abloc.brussels.

Toute demande de résiliation effectuée avant le 10 du mois, prendra effet à la fin du mois à laquelle la demande est faite. Les demandes de résiliation effectuées après le 10 du mois, prendront effet à la fin du mois suivant la résiliation (exemple : email le 15 mai, résiliation effective au 30 juin). Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.3.

3.1.4   L’abonnement bien-être et escalade pour une durée de douze mois ainsi que les cours annuels ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs, pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois,

ou pour des raisons professionnelles, liées à une situation de déménagement ou de mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement À BLOC à moins de 20km, et dès lors que ces motifs professionnels

étaient inconnus lors de la souscription de l’abonnement. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de son abonnement ou des cours.

3.1.5    Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. À défaut, la caution déposée ne sera pas restituée.

3.3       Suspension

3.3.1   Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité ponctuelle, supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’adhérent à user de son contrat (abonnements bien-être ou escalade de douze mois, ou mensualisé, ainsi que les cours), celui-ci pourra être suspendu ou prorogé de la durée indiquée sur le certificat médical. En cas de suspension de l’abonnement mensuel, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement À BLOC par courrier électronique.

3.3.2    Le contrat (abonnements bien-être ou escalade de douze mois, ou mensualisé, ainsi que les cours) pourra également être suspendu ou prorogé en cas de fermeture de la salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.

3.4 Rétractation

L’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours uniquement dans le cas où son abonnement est souscrit à distance (internet), qu’il pourra exercer en remplissant un formulaire de rétractation en accès sur le site À BLOC, soit en adressant un mail à l’adresse « resiliation@arkose.com ».

4. ASSURANCE

À BLOC est assuré auprès de la compagnie AXA Assurance n°7157964104, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.

L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers. À BLOC informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

5. APTITUDE PHYSIQUE

Aucun certificat médical n’est exigé. À BLOC invite toutefois l’adhérent à s’assurer que sa constitution physique et  son état de santé lui permettent  de pratiquer le sport  en général, et  plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.

6. LOCATION

Tout matériel loué auprès de la salle doit être restitué en fin de séance ou à l’issue de la période de location. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

7. DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données de l’Adhérent, que celui-ci aura préalablement accepté lors de sa commande, sont nécessaires pour permettre à À BLOC l’exécution de l’ensemble de ses prestations visées à l’article 1 des présentes conditions générales. Les données ainsi collectées par À BLOC ne font l’objet de cession à des tiers que dans le cadre de cette finalité, notamment afin de permettre les paiements par  virement  bancaire  et  carte  de  crédit.  Elles  peuvent  être  utilisées  à  des  fins  de  communication commerciale  de  la  part  d’À BLOC,  ce  que  l’adhérent  aura  également  préalablement  accepté.  Ces données  sont  conservées  aussi  longtemps  que  cela  est  nécessaire  pour  permettre  l’exécution  par À BLOC de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis de toute administration (dans les délais strictement imposés par la loi).

Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent.

Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse info@abloc.brussels, soit par voie postale à l’adresse À BLOC, Avenue Léonard Mommaerts 11, 1140 Evere, en précisant ses nom, prénom, date de naissance, ainsi que l’objet de sa demande.

L’adhérent peut également se désinscrire de toute communication commerciale reçue par mail en cliquant sur le lien « désinscription » figurant en fin de mail.

En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour À BLOC d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.

En cas de désinscription aux communications commerciales d’À BLOC, l’Adhérent est également informé qu’il sera privé des informations liées au groupe.

7. Règlement des litiges

L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout  autre document  contractuel  connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : info@abloc.brussels

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